C-24.2, r. 39.1.1 - Projet-pilote relatif aux aides à la mobilité motorisées

Article 1 Versions de la disposition

2015-06-01

1. Est autorisée la mise en oeuvre du Projet-pilote relatif à l’utilisation d’aides à la mobilité motorisées sur les bases suivantes:

1°  élaborer des règles de circulation relatives à de tels appareils dans le respect de la sécurité de l’ensemble des utilisateurs, notamment sur les chemins publics;

2°  expérimenter l’usage de tels appareils sur la chaussée de certains chemins publics, sur les accotements ainsi que sur les voies cyclables;

3°  élaborer des règles de circulation qui valorisent la prudence et la sécurité des usagers de la route et, particulièrement, le discernement du conducteur d’une aide à la mobilité motorisée;

4°  établir des normes en matière d’équipements de sécurité;

5°  recueillir des informations sur l’utilisation de tels appareils afin d’évaluer leur cohabitation avec, notamment, les piétons, les véhicules routiers et les cyclistes et leur impact sur les réseaux piétonnier et routier.

A.M. 2015-04, a. 1.